Conditions générales de ventes
1. Les remises de prix sont valables 1 mois, sauf stipulation contraire. Toute taxe en rapport avec la vente est à charge de l’acheteur.
2. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager notre responsabilité pour le paiement de dommages et intérêts ni occasionner une annulation de commande.
3. Toute commande confirmée prend effet à partir du versement de 50% du prix d’achat (TVA incluse).
4. Toutes réclamations au sujet des quantités, qualités, dimensions et formes doivent être faites par lettre recommandée dès l’arrivée et avant tout usage ou incorporation des matériaux.
5. Les réclamations en cas de vices apparents et cachés ne seront pas reçues si elles ne sont pas précisées, par lettre recommandée, dans un délai de huit jours.
6. La garantie précitée ne couvre pas :
- Le mauvais stockage du produit,
- La mauvaise manipulation du produit,
- Les dégâts causés par force majeure
- L’ajout ou l’utilisation d’accessoires ou dispositifs complémentaires non conformes aux spécifications techniques du fournisseur,
- L’acte ou la faute intentionnelle commis par quelque personne que ce soit, y compris l’acheteur ou son préposé,
- Si le produit est utilisé à un autre usage que celui qui est raisonnablement prévisible, compte tenu de ses caractéristiques à moins que l’acheteur ne l’ait précisé par écrit au plus tard au moment de la conclusion de la vente.
7. Les factures sont payables au plus tard à la date d’échéance reprise sur la facture.
8. Les marchandises restent la propriété d’Hacobois jusqu’au paiement complet. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir d’éventuelles pertes à la revente.
9. Les factures non payées à leur échéance entraînent d’office et sans mise en demeure préalable un frais administratif de 25 € et des intérêt de retard fixé à 12% l’an et une clause pénale de 15% avec un minimum de 25 euros.
10. Une annulation de commande du fait du client entraînera le paiement de dommages et intérêts d’un montant minimum de 20% augmenté du montant de la perte avérée.
11. En cas de contestation, seul la loi belge est applicable et les tribunaux de Nivelles sont seuls compétents.
12. Les devis des travaux nécessitant fondation ou encrage dans le sol ne tiennent pas compte des difficultés que pourrait rencontrer l’entrepreneur compte tenu de l’état du sol. En cas de difficultés d’exécution compte tenu de l’état du terrain, des suppléments pourront être réclamés.
13. Notre tarif forfaitaire livraison comprend :
- Déplacement de notre camionnette/camion avec un homme
- Forfait de 30 min. de chargement sur notre site et déchargement chez le client à côté de la camionnette/camion
Tout supplément sera facturé à 50 €/h HTVA par homme.
14. Les marchandises ne seront pas reprises. Si dans des cas exceptionnels déterminés, nous acceptons de reprendre des matériaux endéans les 8 jours, cette reprise se fera uniquement sur présentation du ticket ou facture et à 90% du prix facturé, la différence constituant le dédommagement des frais de manutention.
